1.1. Les candidats concernés
- Candidats souhaitant reconduire à l'identique les aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB
- Candidats souhaitant des aménagements complémentaires aux aménagements accordés lors du passage des épreuves du
DNB et bénéficiant, depuis la classe de seconde, d'aménagements de scolarité dans le cadre d'un projet personnalisé de
scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI)
Dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation
des épreuves d'examen de la session 2021 du baccalauréat
MENE1929602N - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146007
1 sur 3 20/10/2019 à 07:53
1.2 Procédure
- Le candidat remet un dossier de demande d'aménagements à son professeur principal (annexe 1).
- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la
réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque
épreuve. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus pour les épreuves du DNB et de ceux mis en place pendant
la scolarité depuis la classe de seconde. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur l'annexe 1 de la présente note.
- Pour simplifier les démarches de l'élève, de ses parents et des responsables légaux, la demande d'aménagements (annexe 1)
des conditions d'examen est transmise par le chef d'établissement à l'autorité administrative pour décision. Une copie de la
demande est transmise aux parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.
- Après étude par les services académiques, la décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement, aux
parents, aux responsables légaux et au candidat majeur.
2. Procédure complète : candidats n'ayant pas bénéficié d'aménagements des conditions d'examen au DNB ou
candidats ayant bénéficié d'aménagements au DNB et souhaitant des aménagements complémentaires d'une autre
nature que ceux accordés depuis la classe de seconde dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation
(PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI) autorisés par la
CDAPH ou un médecin de l'éducation nationale
- Le candidat constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen (annexe 2) conformément à la
procédure académique. Il le remet à son professeur principal pour appréciation par l'équipe pédagogique. Les éléments
médicaux joints au dossier sont remis sous pli confidentiel à l'attention du médecin.
- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la
réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire et conformément aux attendus de chaque
épreuve. L'équipe pédagogique rend son appréciation sur l'annexe 2 de la présente note.